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Fin du tarif réglementé Gaz : Qu'est-ce qui va changer ?

Le 30 juin 2023, le Tarif Réglementé du Gaz disparaîtra. Avant cette date, les clients qui ont souscrit à ce type de contrat doivent basculer sur une nouvelle offre. À la clé : l’opportunité de faire des économies en profitant de la baisse des prix actuelle.

tarif réglementé gaz

Sommaire

Le tarif réglementé du gaz : c’est quoi ?

Le tarif réglementé de Vente du gaz (TRVG) est un tarif fixé par l’État pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises qui utilisent le gaz naturel pour leur chauffage, pour cuisiner ou encore l’eau chaude. Il est révisé chaque mois selon différents paramètres. Ce type d’offre co-existe avec les offres à prix marché depuis juillet 2007 et est uniquement proposé par le fournisseur historique et les ELD, entreprises locales de distribution.

Au 31 novembre 2022, on comptait encore 2,4 millions de clients résidentiels titulaires de ce type de contrats, dont 93 % étaient clients du fournisseur historique.

Et le bouclier tarifaire alors ?

Le TRVG est associé au bouclier tarifaire, bien que ce soient 2 notions différentes. Le bouclier tarifaire est une mesure exceptionnelle qui a été mise en place en septembre 2021, afin de protéger les consommateurs de la hausse des prix en fixant un plafond d’augmentation. Cela a permis de geler les prix du TRVG, profitant à la fois aux clients possédant une offre au tarif réglementé ainsi qu’à ceux ayant souscris à une offre indexée. Aujourd’hui, les prix du gaz sont suffisamment bas pour que le bouclier tarifaire ne soit plus nécessaire.

Quand le Tarif Réglementé de Vente Gaz va-t-il disparaître ?

Une seule date à retenir : le 30 juin 2023 ! Si le Tarif Réglementé de Vente de Gaz est sur le point de disparaître, en réalité, cette décision ne date pas d’hier. Elle a été prise en 2017 par le Conseil d’État pour favoriser l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence et à la compétitivité des offres.

Depuis le 1er janvier 2021, il n’est plus possible de souscrire à un nouveau contrat de gaz au tarif réglementé. Les consommateurs qui bénéficient actuellement du tarif réglementé peuvent continuer d’en bénéficier jusqu’au 30 juin 2023.

À partir du 1er juillet, les fournisseurs proposeront uniquement des offres à prix marché pour le gaz qui pourront être fixes ou variables.

Comment savoir si l’on est concerné par la fin du TRGV ?

Si vous êtes concerné, vous n’avez pas pu passer à côté ! Au cours des trois dernières années, plusieurs courriers ont été envoyés par les fournisseurs à leurs clients pour les alerter de la disparition prochaine du tarif réglementé du Gaz. Le dernier courrier en date a été envoyé en mars dernier.

Bien sûr, si vous avez pris ces courriers pour une fake news, une arnaque ou une publicité et qu’ils ont fini illico presto à la poubelle, c’est une autre histoire… En cas de doute, n’hésitez pas à consulter vos dernières factures.

Et maintenant, que faut-il faire ?

La seule chose que vous avez à faire est de souscrire à une offre à prix marché avant le 30 juin prochain. Vous n’avez pas besoin de résilier votre contrat à tarif réglementé ni de demander un changement de compteur ; le basculement se fera automatiquement vers la nouvelle offre que vous aurez choisie.

Si vous n’avez pas fait les démarches nécessaires avant le 30 juin, rassurez-vous, vous n’allez pas devoir vous passer d’eau chaude et/ou de votre gazinière cet été. Vous allez automatiquement basculer sur une offre générique ou dite « Passerelle » de votre fournisseur actuel. Bien sûr, si vous n’êtes pas satisfait.e, vous aurez toujours la possibilité de la résilier à tout moment pour une offre plus avantageuse du marché.

Une opportunité pour les clients : les prix du gaz sont en baisse

La fin du TRVG peut être l’opportunité de bénéficier d’une offre GAZ plus compétitive et adaptée à vos besoins. Les offres à prix marché ont notamment l’avantage d’être davantage flexibles pour celles à prix variables, et plus sécurisantes quand les prix sont fixes sur 1 an ou plus. Chez Ohm Énergie, nous proposons 2 offres GAZ  :

  • Classique Gaz : le prix est révisable à la hausse comme à la baisse 4X par an maximum. Dans votre offre, 10% de biogaz sont inclus et en plus, nous vous proposons de compenser vos émissions Carbone en plantant des arbres (en option).
  • Gaz Web : surfe sur les prix plus bas du marché avec un kWh très compétitif. De quoi faire de belles économies !

Elles sont toutes sans engagement, car nous estimons que la seule raison pour laquelle vous devez rester chez vous, c’est parce que vous êtes satisfait. 😉

Je me laisse guider

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– Offres à Prix fixe de la part de l’électricité et/ou du gaz :
Ces offres garantissent que les modalités et conditions contractuelles, y compris le prix, demeurent inchangées pendant toute la durée du contrat, en dehors des évolutions :
  • de la fiscalité applicable ;
  • du tarif d’acheminement ;
  • et des composantes du prix ayant pour objet la répercussion sur le consommateur d’obligations réglementaires reposant sur les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité non connues ni anticipables lors de la prise d’effet du contrat.
– Offre à prix fixe tout compris :
Les offres de cette typologie disposent d’un prix fixe sur toute la période d’engagement du contrat, sauf pour tenir compte des évolutions de la fiscalité applicable.
– Offre indexé sur le TRVE
Dans ces offres l’ensemble du prix (abonnement et consommation) suivent les mêmes variations que l’option du TRVE utilisée comme référence, pour chacun des postes saisonniers de l’option. Le TRVE évolue en février et en août chaque année.
– Offre indexé sur le PRVG
Dans ces offres l’ensemble du prix (abonnement et consommation) suivent les mêmes variations que l’option du PRVG utilisée comme référence. Le PRVG évolue tous les mois.
– Offre indexé sur des références de prix du marché
Le prix varie selon des indices de marché librement accessibles comme la référence de coûts d’approvisionnement du gaz, le prix de gros du gaz (Point d’Echange Gaz ou PEG, Title Transfert Facility ou TTF) ou les indices INSEE. Le fournisseur doit préciser la fréquence des évolutions tarifaires. Pour de telles offres, l’indexation peut concerner une partie du prix (uniquement l’abonnement, ou bien seule la part énergie) ; pour autant, les conditions d’évolution de l’ensemble du prix doivent être explicitées par le fournisseur.
– Offre à tarification dynamique
Les prix reflètent les variations en temps réel des marchés de l’énergie. Le fournisseur s’engage à préciser la fréquence exacte d’évolution des prix au consommateur lors de la souscription de l’offre. Ces offres sont destinées aux consommateurs qui peuvent déplacer un certain nombre de leurs consommations et sont donc ouverts à la variabilité du prix de leur énergie.
– Autres offres (prix variables)
Cette catégorie regroupe les offres ne correspondant à aucune des précédentes. Elle inclut notamment les offres dont le fournisseur peut librement modifier le prix une ou plusieurs fois par an ou dont l’engagement sur le prix est inférieur à 12 mois.