Rénovation énergétique

Location du DPE : règles, loi et calendrier par classe énergétique

Il est sur toutes les lèvres, à tel point que vous n’avez pas pu passer à côté : on parle bien évidemment du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Seulement, voilà, depuis quelques années, ce document de référence est devenu obligatoire pour qui souhaite mettre en location un bien immobilier ou le vendre. Alors, en tant que bailleur, comment faut-il vous y prendre et quelles sont les choses à savoir à propos du DPE ? On vous dit tout !

Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

Pour faire simple, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document officiel qui renseigne sur la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement. La performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement définit sa capacité à consommer de l’ énergie de manière efficace tout en assurant le confort des occupants. Autrement dit, un foyer performant sur le plan énergétique, c’est synonyme de factures allégées et d’un bilan carbone tout doux !

Mais pour revenir au Diagnostic de Performance Énergétique immobilier, sachez qu’en France, il est obligatoire pour la vente ou la location des biens et permet d’évaluer la consommation d’énergie et l’impact environnemental du bien en question. Il fournit des informations cruciales aux futurs acheteurs ou locataires sur la consommation énergétique du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Le DPE propose également des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, ce qui peut inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Par ailleurs, le DPE permet d’identifier les principales sources de perte d’énergie dans une maison, telles que l’isolation défectueuse ou les fenêtres peu performantes.

Que contient le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique contient une somme d’informations précises (et précieuses) concernant le logement et évidemment…ses consommations d’énergie. Il peut donc s’avérer être un outil précieux pour les futurs locataires, qui pourront se faire une idée assez nette de leurs factures d’énergie, mais aussi du confort de leur tout nouveau logement. Dans votre diagnostic, vous pourrez ainsi retrouver :

Une description du logement ou du bâtiment : le DPE commence par une description de l’habitation, incluant sa surface, son orientation, son type de construction, etc.
Une évaluation de la consommation d’énergie : le diagnostic mesure la consommation d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, la ventilation et l’éclairage. Cette consommation est exprimée en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an (kWhEP/m².an).
Les émissions de gaz à effet de serre : le DPE impacte également les émissions de CO₂ du bâtiment, exprimées en kilogrammes de CO₂ par mètre carré et par an (kgCO₂/m².an).
La classe énergétique : Les résultats du DPE sont synthétisés sous forme d’étiquettes énergétiques similaires à celles des appareils électroménagers. Ces étiquettes comportent deux volets : ✔️ Étiquette énergie : Classe de A (très performant) à G (peu performant) basée sur la consommation d’énergie. ✔️ Étiquette climatique : Classe de A à G basée sur les émissions de gaz à effet de serre.
Des recommandations pour améliorer la performance énergétique : Enfin, le DPE propose des actions concrètes pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO₂, telles que l’amélioration de l’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage ou la mise en place de systèmes plus efficaces.

À savoir

Un DPE présente une durée de validité de 10 ans, sauf si des travaux importants modifient la performance énergétique du bien.

Diagnostic de Performance Énergétique et passeport énergétique : quelle différence ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et le passeport énergétique sont deux outils bien connus lorsqu’il est question d’évaluer les performances énergétiques d’un logement. Cependant, ils présentent des objectifs et des caractéristiques distinctes. Le pass énergétique, par exemple, se concentre davantage sur la planification des améliorations énergétiques à long terme pour atteindre une meilleure efficacité énergétique globale.

Le DPE vise à informer les futurs propriétaires ou locataires sur la performance énergétique du logement ou du bâtiment en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Le passeport énergétique, également appelé « passeport rénovation », est quant à lui un document plus détaillé et personnalisé, qui accompagne les propriétaires dans la planification et la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il contient par exemple :

Un plan de rénovation énergétique , qui détaille les travaux à réaliser pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Un peu comme une feuille de route personnalisée !
Un suivi et un accompagnement . En effet, contrairement au DPE qui est un document statique, le passeport énergétique peut inclure un suivi régulier de l’avancement des travaux et de leur impact sur la performance énergétique.
Des objectifs à long terme . Le pass énergétique vise souvent des objectifs à long terme, comme l’atteinte d’un certain niveau de performance énergétique d’ici une date donnée (par exemple, une maison basse consommation). Par ailleurs, le pass énergétique peut vous ouvrir le droit à certaines aides financières.

Et voilà, Diagnostic de Performance Énergétique, passeport énergétique, vous savez maintenant (presque) tout ce qu’il ya à savoir 😉.

Les règles actuelles du DPE location

Les modifications de la réglementation concernant le DPE pour les propriétaires bailleurs visent à améliorer la performance énergétique, mais aussi à lutter contre les passoires thermiques. Avant 2021, le DPE était considéré comme peu fiable, car les différents calculs qui le composaient répondaient à des méthodes variables. Depuis, le calcul et l’affichage du nouveau DPE ont été revus, afin que ce document de référence prenne davantage en compte les enjeux climatiques actuels et soit lisible par le plus grand nombre.

L’entrée en vigueur du nouveau DPE, ainsi que son lot de changements en juillet 2021 (rectifié par un arrêté en octobre 2021) s’accompagne cependant de nouvelles mesures pour les propriétaires bailleurs.

Quel DPE vous faut-il pour louer un appartement aujourd’hui ?

Pour commencer, si le bien que vous souhaitez mettre en location dispose d’installations de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire, alors le DPE doit obligatoirement être joint au contrat de location lors de sa signature. Ce qui signifie que le DPE s’impose :

Aux baux d’habitation vides ou meublés (hors meublé de tourisme)
Aux baux d’activité (baux professionnels, commerciaux, etc.)

Le DPE s’impose pour tous les emplacements de biens situés en France métropolitaine. Outre-mer, cette obligation entrera progressivement en vigueur d’ici au 1ᵉʳ juillet 2024. Un diagnostic de performance énergétique à d’ores et déjà été mis en place en Guadeloupe ainsi qu’en Martinique.

Depuis le 1er janvier 2023, un logement, situé en France métropolitaine, peut être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable. Au-delà de cette limite, l’habitation est considérée comme une passoire thermique et fait l’objet d’une interdiction de localisation.

J’ai besoin d’un DPE pour une localisation, comment l’obtenir ?

Pour obtenir votre DPE, en tant que propriétaire du logement à louer, il vous faudra vous adresser à un diagnostiqueur certifié. Pour une localisation en France, vous devez suivre quelques étapes clés.

1. Identifier un diagnostiqueur certifié : vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié pour réaliser le DPE. Vous pouvez trouver des diagnostiqueurs certifiés en consultant des annuaires en ligne, en demandant des recommandations à votre agence immobilière, ou en recherchant sur des plateformes spécialisées. Vous pouvez aussi tout simplement vous tourner du côté du site service-public : trouver un diagnostiqueur certifié .

2. Prendre rendez-vous : contactez le diagnostiqueur afin de fixer un rendez-vous. Assurez-vous de choisir un moment où vous pouvez être présent ou donner accès au bien. Pour dresser un DPE, le professionnel aura sans doute de pouvoir accéder à l’ensemble des pièces du logement.

3. Préparer les documents nécessaires : pour dresser le DPE de votre logement, il peut être utile de préparer certains documents et informations, afin de faciliter le travail du diagnostiqueur, tels que : plans du bâtiment, factures énergétiques récentes, informations sur les systèmes de chauffage, refroidissement, ventilation, etc.

4. La réalisation du diagnostic : lors du rendez-vous, le diagnostiqueur effectuera une visite complète du logement. Il inspectera donc certainement l’isolation des murs, toits et planchers, les systèmes de chauffage et de refroidissement, la ventilation, les équipements de production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, etc. Il prendra également des mesures et collectera les données nécessaires pour évaluer la performance énergétique du logement.

Après la visite, le diagnostiqueur analysera les données et pourra donc établir votre précieux DPE ! Pour rappel, ce rapport complet inclura :

Une description du logement ;
Les consommations énergétiques annuelles ;
Les émissions de gaz à effet de serre ;
Les étiquettes énergie et climat ;
Des recommandations pour améliorer la performance énergétique.

N’hésitez pas à intégrer les informations du DPE, notamment les étiquettes énergie et climat, dans toutes les annonces immobilières de location (en ligne, en agence, etc.) et fournissez une copie du DPE au futur locataire lors de la signature du contrat. . . . . . . . de l’emplacement. Toutes les annonces de localisation ou de vente diffusées sur la presse écrite doivent obligatoirement mentionner a minima la lettre des deux classements !

De son côté, le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à l’Agence de la transition écologique (Ademe).

À savoir

En tant que bailleur, faire appel à un diagnostiqueur non certifié peut vous coûter cher. En effet, une telle pratique peut être sanctionnée par une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). De même, le diagnostiqueur peut de son côté se voir infliger une amende de 1 500 € s’il exerce sans certification (3 000 € en cas de récidive).

Que risquez-vous sans DPE pour une location ?

L’absence de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lors de la mise en location d’un bien immobilier en France peut entraîner plusieurs risques et sanctions pour le propriétaire bailleur. Pour commencer, vous vous exposez à des amendes administratives en cas de contrôle par les autorités compétentes (comme la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes – DGCCRF). Les montants des amendes peuvent varier en fonction de la gravité du manquement.

Ensuite, en l’absence de DPE, le locataire peut tout à fait demander l’annulation du contrat de location. Cela pourrait conduire à la résiliation du bail et à l’obligation de rembourser les loyers perçus. Le locataire peut également engager des poursuites judiciaires contre le propriétaire pour défaut d’information. Si le tribunal constate un préjudice subi par le locataire (par exemple, des coûts énergétiques plus élevés que prévu), le propriétaire bailleur peut être condamné à des dommages et intérêts.

Combien coûte la localisation du DPE ?

Le coût d’un Diagnostic de Performance Énergétique pour la localisation d’un bien immobilier peut varier en fonction de plusieurs facteurs, comme la taille du logement, sa localisation, et les tarifs pratiqués par les différents diagnostiqueurs. Mieux vaut donc demander des devis à plusieurs diagnostiqueurs certifiés, afin de comparer les prix et les services.

Cependant, pour un appartement, le coût du DPE se situe généralement entre 100 et 200 euros. Les petits appartements en centre-ville peuvent être dans la fourchette basse, tandis que les grands appartements ou ceux situés dans des zones rurales peuvent être dans la fourchette haute. Pour une maison, comptez plutôt une fourchette comprise entre 150 et 250 euros. La complexité du diagnostic est souvent plus importante en raison de la surface plus grande et de la diversité des systèmes de chauffage et d’isolation. Plus le logement est grand, plus le diagnostic prendra du temps et sera coûteux !

Les tarifs peuvent également varier en fonction de la région. En général, les diagnostiqueurs situés dans les grandes villes ou les zones à forte demande peuvent pratiquer des tarifs plus élevés. Les logements anciens ou ceux ayant des systèmes de chauffage et d’isolation complexes peuvent nécessiter plus de temps pour le diagnostic, ce qui peut augmenter le coût.

💡 N’hésitez pas à vous renseigner sur les éventuelles promotions ou réductions proposées par les diagnostiqueurs, notamment lors de certaines périodes de l’année.

Quelles rénovations énergétiques préférables pour améliorer votre DPE ?

Si vous voulez avoir la garantie d’améliorer votre DPE avant sa mise en location, vous pouvez entreprendre plusieurs types de rénovations énergétiques, pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de votre logement. Pensez par exemple à faire le point sur :

L’isolation thermique : vous pouvez envisager une isolation des murs par l’intérieur (ITI) ou une isolation par l’extérieur (ITE), ou encore une isolation des combles perdus et des sols.
Les fenêtres à simple vitrage : vous pouvez les remplacer par des fenêtres à double ou triple vitrage avec des performances thermiques et acoustiques élevées.
Les systèmes de chauffage et de refroidissement : remplacez les anciennes chaudières par des chaudières à condensation, qui sont plus efficaces et consomment moins d’énergie. Vous pouvez également opter pour des pompes à chaleur (air-air, air-eau, géothermique) qui sont beaucoup plus économes en énergie que les systèmes de chauffage traditionnels.
Les thermostats : installez des thermostats programmables pour mieux réguler la température intérieure et éviter les surconsommations.

Avec tout ça, il ne vous reste plus maintenant qu’à trouver le locataire idéal pour votre logement 🏡 !