Prime vélo électrique : qui peut la demander, comment et pour quel montant ?
Vous souhaitez vous déplacer grâce à un mode de déplacement qui fait la part belle à la mobilité propre ? Dans ce cas, vous serez peut-être intéressé par l’achat d’un vélo électrique.
Bonne nouvelle : vous avez sûrement droit à la prime vélo électrique ! Une aide financière bienvenue qui vous permettra de prendre en charge une partie de son coût d’acquisition.
À quel montant avez-vous droit ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment faire pour percevoir cette aide nationale ? Voici ce qu’il faut savoir.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime vélo électrique ?
Appelée également « bonus vélo », ou encore bonus écologique, la prime vélo électrique est une aide financière nationale délivrée par l’État afin d’encourager les particuliers et les entreprises françaises à opter pour un mode de déplacement propre.
La prime vélo électrique permet de prendre en charge jusqu’à 40% du prix d’achat d’un vélo électrique ou à assistance électrique, qu’il soit de forme classique ou cargo. (1) Et cette aide concerne aussi bien les vélos neufs que d’occasions.
Autre bonne nouvelle : cette aide peut également servir à financer l’achat d’un vélo traditionnel (sans assistance électrique) ou d’une remorque électrique pour vélo.
La prime vélo électrique date de 2017, elle est reconduite chaque année et sera même prolongée jusqu’en 2027 au moins. Le montant est d’ailleurs régulièrement revu à la hausse. Alors qu’elle se situait entre 150€ et 400€ en 2017, la prime vélo électrique peut désormais et dans certains cas atteindre 2 000€.
Pour résumer, si vous souhaitez acheter un vélo électrique, cette aide permet de couvrir jusqu’à 40% du prix d’achat TTC. Voilà pour les grandes lignes.
Qui peut bénéficier du bonus vélo et sous quelles conditions ?
Ce bonus écologique est destiné aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales, c’est-à-dire aux particuliers, mais également aux entreprises, aux collectivités ou encore aux associations.
En résumé : tout le monde y a le droit ! Reste que plusieurs conditions sont à respecter, notamment des conditions de ressources ; ce sont elles qui permettront de déterminer le montant maximum de cette aide financière.
Plus précisément, qui peut profiter de la prime vélo électrique ?
- Les personnes physiques majeures, domiciliées en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400€ ;
- Les personnes en situation de handicap, sans conditions de ressources ;
- Toutes les personnes morales (entreprise, collectivité, association).
Quelles sont les conditions d’attribution du bonus écologique pour les vélos électriques ?
Pour le rappel, la prime vélo électrique permet de financer l’achat de plusieurs types de vélo, soit :
- Un vélo électrique ou à assistance électrique neuf ou d’occasion ;
- Un vélo mécanique ;
- Un vélo électrique pliant, un vélo cargo électrique, rallongé et destiné à une personne en situation de handicap à mobilité réduite ;
- Un vélo non électrique pliable, cargo, rallongé et destiné à une personne en situation de handicap ;
- Une remorque électrique pour un vélo.
Reste que pour tous ces types de vélos, plusieurs conditions existent :
- La batterie du vélo électrique ne doit pas contenir du plomb ;
- Le vélo ne doit pas être vendu dans l’année qui suit son achat ;
- Une identification unique doit être inscrite ou gravée sur le vélo (sur une plaque en métal par exemple) ;
- Pour un vélo d’occasion, celui-ci doit être acheté auprès d’un vendeur professionnel uniquement, exit l’achat entre particuliers donc.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large de réduction de l’impact écologique, tout comme l’utilisation de panneaux solaires hybrides ou la mise en place de systèmes domotiques pour optimiser la consommation énergétique à domicile.
Les conditions de ressources pour bénéficier du bonus vélo
La prime vélo électrique est destiné aux particuliers dont le revenu fiscal de référence par partie n’excède pas 15 400€. Un coup de pouce supplémentaire est par ailleurs accordé aux foyers aux revenus modestes, soit ceux dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 7 100€.
Quant aux personnes morales, aucune condition de ressources, de chiffre d’affaires ou de résultat n’existe. Toutes les entreprises, associations et collectivités peuvent en profiter.
NB : Le bonus vélo est cumulable avec d’autres aides financières, comme celles délivrées par certaines collectivités locales. Pour avoir plus d’informations sur ces aides locales, le plus simple est de vous rendre en mairie, ou de consulter les informations sur le site web du département et de la région où vous vivez.
À combien s’élève le montant de la prime vélo électrique ?
Le montant de la prime varie de 150 € à 2 000 €. Voici le détail ci-dessous, selon les différents critères.
| Type de vélo | Particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ou qui se trouve en situation de handicap. | Particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400€. |
| Vélo mécanique (vélo classique) | 150 € maximum | Non éligible |
| Vélo à assistance électrique (VAE) | 400 € maximum | 300 € maximum |
| Vélo électrique pliable, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | 2 000€ maximum | 1 000€ maximum |
| Vélo mécanique, vélo pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap | 2 000€ maximum | 1 000€ maximum |
| Remorque électrique | 2 000€ maximum | 1 000€ maximum |
Les entreprises, associations et collectivités bénéficient d’une aide de 1 000€ maximum pour l’achat que ce soit pour l’achat d’un vélo électrique ou d‘une remorque électrique.
Comment demander la prime vélo électrique ?
Afin d’obtenir la prime vélo électrique, vous devez effectuer votre demande en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr, dans les 6 mois qui suivent l’achat du vélo.
Pour un dossier complet, plusieurs documents et pièces justificatives sont demandés :
- La copie d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un titre de séjour ;
- La copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- La copie de la facture d’achat du vélo ;
- La copie de votre dernier avis d’imposition, à connaître celui avant l’année d’achat du vélo ;
- D’un justificatif attestant de la situation de handicap le cas échéant.
La prime à la conversion, une autre aide pour l’achat d’un vélo électrique
Une autre aide financière délivrée par l’État permet d’acheter un vélo électrique : la prime à la conversion. Son principe ? Bénéficiez d’une aide financière pour l’achat d’un vélo dès que vous mettez un ancien véhicule polluant à la casse. La prime à la conversion est d’ailleurs plus communément appelée prime à la casse. Par ancien véhicule, il faut entendre précisément :
- une voiture ou camionnette acquise avant le 1ᵉʳ janvier 2011 et qui roule au gazole ;
- une voiture ou camionnette acquise avant le 1ᵉʳ janvier 2006 et qui roule à n’importe quel carburant.
En gros, si vous souhaitez vous débarrasser d’une vieille voiture, d’une vieille camionnette polluante pour acheter un vélo, alors vous êtes éligible au prime à la conversion.
Les conditions de ressources pour bénéficier du bonus vélo
Les vélos éligibles sont les mêmes que pour la prime vélo électrique. Quant aux montants de la prime à la conversion, ils sont de :
- 1 500€ maximum par vélo neuf ou d’occasion, dans la limite d’un vélo par foyer, lorsque le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900€ ;
- 3 000€ maximum pour les personnes en situation de handicap ou lorsque le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100€ ;
- Un coup de pouce supplémentaire de 1 000€ est accordé si vous vivez dans une ZFE (zone à faible émission)
Comme vous le voyez, la prime vélo électrique est de nature à encourager tout le monde à pédaler ! Alors qu’attendez-vous ? 😉
Sources
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